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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : version 2026.02

Bienvenue sur Narasens. En utilisant notre service, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser la plateforme.

1. Description du service

Narasens est une plateforme SaaS composée de deux éléments complémentaires :

  • Site web Narasens : Permet la création, la gestion et la configuration d'ambiances sonores personnalisées
  • Application mobile AVA : Permet l'utilisation des ambiances créées avec activation par commandes vocales lors de vos parties de jeux de rôle narratifs et jeux de table

Le service inclut :

  • Achat d'ambiances créées par d'autres utilisateurs (accessible à tous)
  • Création et gestion d'ambiances audio personnalisées via le site web (selon niveau d'abonnement)
  • Configuration de commandes vocales pour déclencher des actions sonores (selon niveau d'abonnement)
  • Utilisation des ambiances dans l'application mobile AVA
  • Publication et vente d'ambiances dans notre boutique (selon niveau d'abonnement)

Les fonctionnalités disponibles varient selon votre niveau d'abonnement. La création d'ambiances nécessite un abonnement actif. L'achat d'ambiances dans la boutique est accessible à tous les utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Narasens, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Conformément au RGPD et à la législation française, vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Si vous avez moins de 15 ans, vous devez obtenir le consentement explicite d'un parent ou tuteur légal.

3. Inscription et compte

Pour utiliser Narasens, vous devez :

  • Créer un compte avec une adresse email valide
  • Vérifier votre email via le lien de confirmation
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la sécurité de votre mot de passe
  • Ne créer qu'un seul compte par personne
  • Ne pas partager ou transférer votre compte à un tiers

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Si vous pensez que votre compte a été compromis, contactez-nous immédiatement.

4. Abonnements et paiements

Types d'abonnement :

  • Gratuit : Achat d'ambiances dans la boutique
  • Créateur : Achat et création d'ambiances personnalisées
  • Éditeur : Achat, création et publication d'ambiances dans la boutique

Tous les plans permettent l'utilisation de l'application mobile AVA

Paiement :

  • Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe
  • Les abonnements sont facturés de manière récurrente (mensuel ou annuel)
  • Les prix sont indiqués en euros (EUR) hors taxes. Les taxes applicables sont calculées automatiquement par Stripe en fonction de votre localisation
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours

Politique de remboursement :

  • Aucun remboursement n'est accordé, sauf obligation légale
  • Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment (prend effet à la fin de la période en cours)
  • En cas de non-paiement, votre compte sera suspendu jusqu'à régularisation

5. Contenu utilisateur

Propriété de votre contenu :

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les ambiances, fichiers audio, et autres contenus que vous créez et téléversez sur Narasens. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.

Licence accordée à Narasens (contenu privé) :

Pour les ambiances que vous créez et conservez privées (non publiées dans la boutique), vous accordez à Narasens une licence non exclusive, gratuite, mondiale et révocable pour :

  • Héberger et stocker votre contenu sur nos serveurs
  • Reproduire techniquement votre contenu pour assurer le fonctionnement du service (sauvegardes, copies techniques)
  • Afficher votre contenu sur votre compte et dans l'application mobile AVA
  • Permettre le téléchargement de vos ambiances vers l'application AVA pour votre usage personnel

Cette licence est strictement limitée aux besoins techniques du service et prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.

Licence accordée à Narasens (contenu publié pour la vente) :

Lorsque vous publiez une ambiance pour la vente dans notre boutique, vous accordez à Narasens une licence illimitée dans le temps, mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour :

  • Héberger et stocker le contenu de manière permanente
  • Reproduire techniquement le contenu (sauvegardes, copies, formats multiples)
  • Afficher et présenter le contenu dans la boutique Narasens
  • Distribuer et vendre le contenu aux utilisateurs acheteurs
  • Permettre aux acheteurs de télécharger et utiliser le contenu via l'application AVA
  • Créer des aperçus, vignettes et extraits promotionnels du contenu

Cette licence reste valide même après la suppression de votre compte et est nécessaire pour garantir que les acheteurs conservent un accès permanent aux ambiances qu'ils ont légitimement acquises. Cette licence devient irrévocable dès la première vente de l'ambiance.

Garanties et indemnisation :

  • Vous garantissez être propriétaire ou détenir tous les droits nécessaires sur le contenu que vous téléversez
  • Vous êtes seul responsable de la légalité de votre contenu et du respect des droits d'auteur
  • Vous vous engagez à ne pas téléverser de contenu piraté, sous licence restrictive, ou violant les droits de tiers
  • Vous vous engagez à garantir et indemniser Narasens contre toute plainte, action, réclamation ou poursuite d'un tiers résultant du contenu que vous avez téléversé, y compris les frais de justice et honoraires d'avocat

Contenu publié :

Les ambiances publiées dans la boutique qui ont été achetées restent disponibles indéfiniment pour les acheteurs, même si vous supprimez votre compte. Les acheteurs ont acquis des droits d'accès permanents à ce contenu.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Téléverser ou publier du contenu illégal ou inapproprié :

  • Contenu piraté ou contrefait (musique, sons, effets audio non autorisés)
  • Contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Discours haineux, menaces, harcèlement, ou contenu discriminatoire
  • Contenu sexuellement explicite ou pornographique
  • Malware, virus, ou code malveillant
  • Contenu violent, choquant, ou perturbant

Effectuer des actions abusives :

  • Abuser du service ou tenter de contourner les limitations techniques
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
  • Utiliser des robots, scrapers, ou outils automatisés pour extraire des données
  • Se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne
  • Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
  • Perturber le bon fonctionnement du service

Conséquences des violations :

En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit de :

  • Supprimer le contenu problématique sans préavis
  • Suspendre temporairement votre compte
  • Résilier définitivement votre compte
  • Signaler les activités illégales aux autorités compétentes

7. Propriété intellectuelle

Propriété de la plateforme :

Narasens, son code source, son design, ses marques déposées, et tous les éléments de la plateforme sont la propriété exclusive de Maxime Barbier - Narasens. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est interdite.

Statut d'hébergeur :

Narasens agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, Narasens n'exerce aucun contrôle a priori sur le contenu téléversé par les utilisateurs et ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait des activités ou informations stockées à la demande d'un utilisateur, sauf si, ayant été informé du caractère illicite de ces activités ou informations, Narasens n'a pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

Droit de retrait :

Narasens se réserve le droit de supprimer ou rendre inaccessible, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui serait manifestement illicite ou qui aurait été notifié comme tel, ou qui violerait les présentes CGU.

Propriété du contenu utilisateur :

Comme indiqué à la section 5, vous conservez la propriété de votre contenu. Cependant, vous devez vous assurer de respecter les droits d'auteur et de ne téléverser que du contenu dont vous possédez les droits ou avez obtenu les autorisations nécessaires.

Dispositif de signalement :

Si vous pensez que du contenu sur Narasens viole vos droits d'auteur, contactez-nous immédiatement via notre formulaire de contact en fournissant :

  • La description du contenu protégé par droits d'auteur
  • L'URL ou l'emplacement du contenu litigieux
  • Vos coordonnées et une preuve de propriété
  • Une déclaration de bonne foi attestant de la violation

Nous examinerons rapidement votre demande et prendrons les mesures appropriées.

8. Limitations de responsabilité

Obligations de moyens :

Narasens s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, Narasens ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du service, celui-ci étant accessible via Internet et soumis à des aléas techniques indépendants de sa volonté.

Responsabilité du contenu utilisateur :

Conformément à son statut d'hébergeur (article 6-I-2 de la LCEN), Narasens ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu téléversé par les utilisateurs, sauf dans les cas prévus par la loi (notification et absence de retrait prompt).

Limitation de responsabilité :

Dans les limites autorisées par la loi applicable, et sauf en cas de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle, la responsabilité de Narasens est limitée aux dommages directs et prévisibles. Narasens ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de clientèle, perte de bénéfices, atteinte à l'image ou perte de données.

Plafonnement :

En tout état de cause, le montant total de la responsabilité de Narasens, tous dommages confondus, ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Sauvegarde des données :

Il appartient à l'utilisateur d'effectuer des sauvegardes régulières de son contenu. Narasens met en œuvre des moyens de sauvegarde mais ne peut garantir l'absence de perte de données en cas de défaillance technique.

Force majeure :

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou défaillances résultant de circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, pannes de serveurs, attaques informatiques, etc.).

9. Résiliation

Résiliation par l'utilisateur :

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Après suppression :

  • Vos données personnelles sont conservées 30 jours (suppression "douce" pour récupération en cas d'erreur)
  • Après 30 jours, vos données sont définitivement supprimées
  • Exception : Les ambiances publiées et achetées restent accessibles aux acheteurs
  • Les données de facturation peuvent être conservées conformément aux obligations légales

Résiliation par Narasens :

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement si :

  • Vous violez ces CGU
  • Vous publiez du contenu illégal ou inapproprié
  • Vous utilisez le service de manière abusive
  • Vous ne payez pas votre abonnement
  • Nous devons nous conformer à une obligation légale

Effet de la résiliation :

À la résiliation de votre compte, vous perdez l'accès au service et à vos données conformément à notre politique de conservation. Les ambiances publiées et achetées peuvent rester disponibles pour les acheteurs conformément aux licences accordées.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. En cas de modification significative, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte.

Les modifications substantielles (par exemple, changements dans les droits de licence ou les limitations de responsabilité) pourront nécessiter votre acceptation explicite avant de continuer à utiliser le service.

11. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Vannes, France.

Les consommateurs résidant dans l'Union Européenne bénéficient des protections accordées par le droit de la consommation de leur pays de résidence, qui ne peuvent être limitées par ces CGU.

12. Dispositions diverses

Intégralité de l'accord :

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Narasens concernant l'utilisation du service et remplacent tous les accords antérieurs.

Divisibilité :

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Non-renonciation :

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession :

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu de ces CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits à tout moment.